Déposée par voie électronique le 29 juillet 2020 par BIO EQUITABLE EN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIO EQUITABLE EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-34 du 21 août 2020.
Le déposant est BIO EQUITABLE EN FRANCE domicilié(e) 83 avenue Philippe Auguste - 75011 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TWELVE AARPI, Monsieur Philippe ALLAEYS domicilié(e) 9 rue Saint-Fiacre - 75002 - Paris - France.
La marque BIO EQUITABLE EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4670643.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO EQUITABLE EN FRANCE arrivera à expiration en date du 29 juillet 2030.
BIO EQUITABLE EN FRANCE - 83 avenue Philippe Auguste - 75011 - Paris - France
TWELVE AARPI, Monsieur Philippe ALLAEYS - 9 rue Saint-Fiacre - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34
Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Lessives ; savons ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Sachets en matières textiles pour l’emballage ; Sacs en matières textiles pour l’emballage ; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Consommés ; Potages et bouillons, extraits de viande ; Purée de légumes ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Sagou ; Sirop de mélasse ; Succédanés du café́ ; Café́ ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café́ ; boissons à base de thé; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Agrumes ; Arbustes ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Cidres ; Digestifs [alcools et liqueurs] ; Spiritueux; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; tous les produits précités étant d’origine française ou fabriqués en France ;
Services de contrôle de qualité́ et de certification de produits et de services issus du commerce équitable dans le domaine agricole, halieutique, alimentaire, agro-alimentaire, l'industrie textile, des cosmétiques, des détergents domestiques et industriels, des bougies et parfums d'ambiance, de la peinture, de l'artisanat, de la restauration, du tourisme, de l'hôtellerie, des activités minières et de l'industrie électronique ; services de contrôle et de certification d'organisation assurant la promotion du commerce équitable dans le domaine agricole, halieutique, alimentaire, agro- alimentaire, l'industrie textile, des cosmétiques, des détergents domestiques et industriels, des bougies et parfums d'ambiance, de la peinture, de l'artisanat, de la restauration, du tourisme, de l'hôtellerie, des activités minières et de l'industrie électronique ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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