Déposée par voie électronique le 12 janvier 2018 par Bio en Hauts-de-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERR'EAU BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-05 du 2 février 2018.
Le déposant est Bio en Hauts-de-France domicilié(e) 14, rue du 8 mai 1945 - 80090 - Amiens - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bio en Hauts-de-France, Madame Marie-Claire Braux domicilié(e) 14, rue du 8 mai 1945 - 80090 - Amiens - France.
La marque TERR'EAU BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERR'EAU BIO arrivera à expiration en date du 12 janvier 2028.
Bio en Hauts-de-France - 14, rue du 8 mai 1945 - 80090 - Amiens - France
Bio en Hauts-de-France, Madame Marie-Claire Braux - 14, rue du 8 mai 1945 - 80090 - Amiens - France
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ;
Formation ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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