Déposée par voie électronique le 2 décembre 2014 par la société BIO CONSOM'ACTEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA BIO POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-52 du 26 décembre 2014.
Le déposant est la société BIO CONSOM'ACTEURS domicilié(e) 9-11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 093 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIO CONSOM'ACTEURS, M. CLAUDE JOURDREN domicilié(e) 9-11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France.
La marque LA BIO POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138489.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIO CONSOM'ACTEURS, ASSOCIATION - 9-11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France - SIREN 498093376
BIO CONSOM'ACTEURS, M. CLAUDE JOURDREN - 9-11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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