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Marques déposées par l'association loi 1901 BIO CONSOM'ACTEURS
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BIO CONSOMACTEURS
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIO CONSOMACTEURS
BIO CONSOM'ACTEURS ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3461041
Date de dépôt :
02/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
02/11/2016
BIO CONSOMACTEURS de BIO CONSOM\'ACTEURS

Présentation de la marque BIO CONSOMACTEURS

Déposée le 2 novembre 2006 par l'association loi 1901 BIO CONSOM'ACTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « BIO CONSOMACTEURS »

Le déposant est l'association loi 1901 BIO CONSOM'ACTEURS domicilié(e) 157 RUES DES BLAINS,92220 BAGNEUX,France - 92220 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIO CONSOM'ACTEURS domicilié(e) 22 COURS GAMBETTA,65000 TARBES,France - 65000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO CONSOMACTEURS est expirée depuis le 2 novembre 2016.

BIO CONSOM'ACTEURS a également déposé les autres marques suivantes : CONSOMMATEURS PAS COBAYES ! , LUDO – BIO – , ZERO PHYTO 100% BIO , villes et villages bio , LA BIO POUR TOUS , PANIQUE à la TRANSISCHOOL


BIO CONSOM'ACTEURS ASSOCIATION LOI 1901 - 157 RUES DES BLAINS,92220 BAGNEUX,France - 92220 - France


BIO CONSOM'ACTEURS - 22 COURS GAMBETTA,65000 TARBES,France - 65000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Inscription le 23 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631853 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-23

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.