Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
tabac vanille
Numéro de dépôt :
4074329
Date de dépôt :
07/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque tabac vanille
Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) bio aromes-eliquide-bioaromes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tabac vanille »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682039 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19