Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
tabac menthe fraiche
Numéro de dépôt :
4073891
Date de dépôt :
06/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque tabac menthe fraiche
Déposée par voie électronique le 6 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) bio aromes-e-liquide-bioaromes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tabac menthe fraiche »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
bio aromes-e-liquide-bioaromes a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 20 mai 2016 - Rejet total n°670333 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-20