Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOVENTIS
BIO ARMOR S.A.

Numéro de dépôt :
99804893
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
ST BRIEUC
Date d'expiration :
09/07/2009

Présentation de la marque INNOVENTIS

Déposée le 9 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) BIO ARMOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUC), la marque française « INNOVENTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BIO ARMOR domicilié(e) ZI DE LA GARE, 22940 PLAINTEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIO ARMOR Monsieur Gérard COLAS - France.

La marque INNOVENTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVENTIS est expirée depuis le 9 juillet 2009.

BIO ARMOR a également déposé les autres marques suivantes : AGROCLAR , BIO-START POUDRE , BIO-GERM , PRO - BAC , BIO VITA PORCELET , FERMACTON , FERMAGERM , STABISOUPE , ACTIPORC , PROTEADYNE


BIO ARMOR S.A. - ZI DE LA GARE, 22940 PLAINTEL - France


BIO ARMOR Monsieur Gérard COLAS - France


Inscription le 19 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331296 - Publication au BOPI 2001-09-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Additifs destinés à l'alimentation du bétail.