ACTINET
Présentation de la marque ACTINET
Déposée le 1 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIO ARMOR DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « ACTINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTINET arrivera à expiration en date du 1 décembre 2024.
BIO ARMOR DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2004 n°2273715 - Publication au BOPI 2004-10-11
Inscription le 4 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336228 - Publication au BOPI 2001-12-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20
Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2014 n°2562857 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-11