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Marques déposées par BINVIGNAT JEAN LOUIS
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ECROU 99509 N
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECROU 99509 N
BINVIGNAT JEAN LOUIS

Numéro de dépôt :
98750487
Date de dépôt :
16/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2008

Présentation de la marque ECROU 99509 N

Déposée le 16 septembre 1998 par BINVIGNAT JEAN LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECROU 99509 N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-44 du 30 octobre 1998.

Le déposant est BINVIGNAT JEAN LOUIS, domicilié(e) 2EME ETAGE, 1 RUE NEUVE SAINT ROCH, 20200 BASTIA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR JEAN LOUIS BINVIGNAT - France.

La marque ECROU 99509 N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98750487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 14 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECROU 99509 N est expirée depuis le 16 septembre 2008.


BINVIGNAT JEAN LOUIS - 2EME ETAGE, 1 RUE NEUVE SAINT ROCH, 20200 BASTIA - France


MR JEAN LOUIS BINVIGNAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Vêtements, chaussures, chapellerie. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.