Déposée le 21 octobre 2015 par monsieur BINNIE Marc et monsieur DOUILLARD Jean Luc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « APESA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Les déposants sont monsieur BINNIE Marc domicilié(e) 34 A Chemin du Treuil de Senouche - 17610 - CHANIERS - France et monsieur DOUILLARD Jean Luc domicilié(e) 13 rue de Champéroux - 17350 - SAINT SAVINIEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque APESA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APESA arrivera à expiration en date du 21 octobre 2025.
M. BINNIE Marc - 34 A Chemin du Treuil de Senouche - 17610 - CHANIERS - France
M. DOUILLARD Jean Luc - 13 rue de Champéroux - 17350 - SAINT SAVINIEN - France
SELAS CASALONGA - 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; compilation, stockage, analyse et récupération de données et d'informations ; services de systématisation et de mise à disposition d'information notamment par voie électronique ; mise à disposition en ligne de répertoires d'informations sur Internet ; organisation de colloques et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires ; organisation d'événements et d'expositions, à buts éducatifs ou culturels ; publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services médicaux ; soins psychologiques ; mise à disposition de traitements psychologiques ; services hospitaliers ; analyses médicales ; expertises médicales ; services de santé ; soins médicaux ; services d'information et de prévention dans le domaine de la santé ; mise à disposition de services d'évaluation de risques psychologiques ainsi que d'informations en matière de modification du comportement et de gestion du stress.
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