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Marques déposées par BINIER RICHARD
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LEGAL EXPRESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGAL EXPRESS
BINIER RICHARD

Numéro de dépôt :
96650804
Date de dépôt :
13/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2006

Présentation de la marque LEGAL EXPRESS

Déposée le 13 novembre 1996 par BINIER RICHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGAL EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est BINIER RICHARD, domicilié(e) 3 RUE LEON GATIN, 78000 VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RICHARD BINIER - France.

La marque LEGAL EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL EXPRESS est expirée depuis le 13 novembre 2006.

BINIER RICHARD a également déposé les autres marques suivantes : ASSISTEO , PROF ASSISTANCE


BINIER RICHARD - 3 RUE LEON GATIN, 78000 VERSAILLES - France


RICHARD BINIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

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