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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BINIC GASTRONOMIE
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LE COMPTOIR DE BRETAGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE COMPTOIR DE BRETAGNE
BINIC GASTRONOMIE, SAS

Numéro de dépôt :
3949555
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2022
LE COMPTOIR DE BRETAGNE de BINIC GASTRONOMIE

Présentation de la marque LE COMPTOIR DE BRETAGNE

Déposée le 24 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BINIC GASTRONOMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COMPTOIR DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BINIC GASTRONOMIE domicilié(e) ZA DE BEAUFEUILLAGE - 22520 - BINIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 520 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE LE GRAET, M. BALAY REGIS domicilié(e) 1 RUE SAINT SEBASTIEN - 22200 - GUINGAMP - France.

La marque LE COMPTOIR DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COMPTOIR DE BRETAGNE est expirée depuis le 24 septembre 2022.

BINIC GASTRONOMIE a également déposé les autres marques suivantes : LE COMPTOIR DE SOIZIC , LE GERBOT D'AVOINE , LE GERBOT D'AVOINE , LA BACONNIERE , BINIC GASTRONOMIE GROUPE GAD , MERE LALIE , CHAQUE JOUR LA FETE , LA BACONNIERE , OREA , MERE LALIE DEPUIS 1860


BINIC GASTRONOMIE, SAS - ZA DE BEAUFEUILLAGE - 22520 - BINIC - France - SIREN 423520097


GROUPE LE GRAET, M. BALAY REGIS - 1 RUE SAINT SEBASTIEN - 22200 - GUINGAMP - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne », poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pâte de Campagne Breton » ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée « Farine de blé noir de Bretagne ou Farine de blé noir de Bretagne – Gwinizh Breizh », pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.