Déposée le 17 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BINIC GASTRONOMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPTOIR DE BINIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BINIC GASTRONOMIE domicilié(e) ZA DE BEAUFEUILLAGE - 22520 - BINIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 520 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE LE GRAET, M. BALAY REGIS domicilié(e) 1 RUE SAINT SEBASTIEN - 22200 - GUINGAMP - France.
La marque COMPTOIR DE BINIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BINIC GASTRONOMIE, SAS - ZA DE BEAUFEUILLAGE - 22520 - BINIC - France - SIREN 423520097
GROUPE LE GRAET, M. BALAY REGIS - 1 RUE SAINT SEBASTIEN - 22200 - GUINGAMP - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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