Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE LAVAGE
BINET PERRARD LAVAGE, SAS

Numéro de dépôt :
4350667
Date de dépôt :
31/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2027
FRANCE LAVAGE de BINET PERRARD LAVAGE

Présentation de la marque FRANCE LAVAGE

Déposée le 31 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BINET PERRARD LAVAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE LAVAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BINET PERRARD LAVAGE domicilié(e) 2 IMPASSE DES HIRONDELLES, LA HAYE, 14250 LINGEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 207 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BINET PERRARD LAVAGE, M. PERRARD MARC domicilié(e) LA HAYE, 14250 LINGEVRES - France.

La marque FRANCE LAVAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE LAVAGE arrivera à expiration en date du 31 mars 2027.


BINET PERRARD LAVAGE, SAS - 2 IMPASSE DES HIRONDELLES, LA HAYE, 14250 LINGEVRES - France - SIREN 803207844


BINET PERRARD LAVAGE, M. PERRARD MARC - LA HAYE, 14250 LINGEVRES - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Robots (machines) ; Portique et tunnel de lavage poids lourds ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.