Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GINE
Numéro de dépôt :
1334757
Date de dépôt :
06/12/1985
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/1995
Présentation de la marque GINE
Déposée le 6 décembre 1985 par BINET Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GINE est expirée depuis le 6 décembre 1995.
BINET Gérard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21