Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Qualitech-ENR
M. BINECHER Cyril

Numéro de dépôt :
3956096
Date de dépôt :
25/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2022
Qualitech-ENR de BINECHER Cyril

Présentation de la marque Qualitech-ENR

Déposée le 25 octobre 2012 par monsieur BINECHER Cyril auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Qualitech-ENR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est monsieur BINECHER Cyril domicilié(e) Héllès - 29830 - PLOURIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BINECHER Cyril domicilié(e) Héllès - 29830 - PLOURIN - France.

La marque Qualitech-ENR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956096.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Qualitech-ENR est expirée depuis le 25 octobre 2022.


M. BINECHER Cyril - Héllès - 29830 - PLOURIN - France


M. BINECHER Cyril - Héllès - 29830 - PLOURIN - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Conseils, études et expertises techniques en solutions nouvelles énergies.