Déposée le 26 mai 1987 par BINDICATOR COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BIN-DICATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est BINDICATOR COMPANY,, domicilié(e) 1915 Dove Street, PORT HURON Etat de Michigan 48060 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2086003) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT, Ingénieurs-Conseils domicilié(e) (dossier no 2086003) - France.
La marque BIN-DICATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIN-DICATOR est expirée depuis le 26 mai 2007.
BINDICATOR COMPANY - 1915 Dove Street, PORT HURON Etat de Michigan 48060 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2086003) - États-Unis
CABINET SIMONNOT, Ingénieurs-Conseils - (dossier no 2086003) - France
Renouvellement sans limitation le 7 mars 1997 n°2086003 - Publication au BOPI 1997-03-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45
Inscription le 6 mai 1993 - Transmission de propriété n°158374 - Publication au BOPI 1993-05-06
Machines, machines-outils et leurs organes, notamment pour le traitement des matériaux en vrac, sorties de décharge de matériaux en morceaux ou granulaires à partir de réservoirs, trémies et analogues;bandes transporteuses;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage et de mesurage, en particulier indicateurs de niveau pour réservoirs;signaux et commandes;appareils et instruments de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques actionnés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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