Demande publiée - Marque en non vigueur

LOCALIA
Mme. BINDER Anne

Numéro de dépôt :
3950213
Date de dépôt :
01/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/10/2022
LOCALIA de BINDER Anne

Présentation de la marque LOCALIA

Déposée le 1 octobre 2012 par madame BINDER Anne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LOCALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012. .

Le déposant est madame BINDER Anne domicilié(e) 33 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42


Mme. BINDER Anne - 33 rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France


TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 2 juillet 2013 - Rejet partiel n°604316 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-02

Conseils en organisation et direction des affaires, informations d'affaires, conseils en organisation et gestion d'entreprises au profit des collectivités locales leurs regroupements et leurs satellites, établissements publics, sociétés d'économie mixte et de toutes entreprises industrielles et commerciales ;

Services et conseils financiers à destination des collectivités locales et leurs satellites, montage d'opérations d'ingénierie financière à destination des collectivités locales et leurs satellites à l'exclusion de toute activité bancaire ;

Prestations informatiques pour les collectivités locales, leurs regroupements et leurs satellites, établissement publics, sociétés d'économie mixte et de toutes entreprises industrielles et commerciales. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels.