Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BINAUD
SARL BINAUD

Numéro de dépôt :
92409837
Date de dépôt :
04/03/1992
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
04/03/2002

Présentation de la marque BINAUD

Déposée le 4 mars 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BINAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « BINAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-11 du 24 avril 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BINAUD domicilié(e) Route de Cognac, 17770 BURIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 953 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean THIEVENT SARL BINAUD - France.

La marque BINAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409837.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BINAUD est expirée depuis le 4 mars 2002.


SARL BINAUD - Route de Cognac, 17770 BURIE - France - SIREN 349953893


Jean THIEVENT SARL BINAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-18

Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11

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