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Marques déposées par monsieur BINARD JACQUES
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DEPOT ELECTRONIQUE NOTARIAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEPOT ELECTRONIQUE NOTARIAL
M. BINARD JACQUES

Numéro de dépôt :
4260971
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2026
DEPOT ELECTRONIQUE NOTARIAL de BINARD JACQUES

Présentation de la marque DEPOT ELECTRONIQUE NOTARIAL

Déposée le 31 mars 2016 par monsieur BINARD JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DEPOT ELECTRONIQUE NOTARIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est monsieur BINARD JACQUES domicilié(e) 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARIS NOTAIRES SERVICES, M. BINARD JACQUES domicilié(e) 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DEPOT ELECTRONIQUE NOTARIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEPOT ELECTRONIQUE NOTARIAL arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

BINARD JACQUES a également déposé les autres marques suivantes : COFFRE-FORT NOTARIAL , COFFRE-FORT ELECTRONIQUE NOTARIAL


M. BINARD JACQUES - 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


PARIS NOTAIRES SERVICES, M. BINARD JACQUES - 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Equipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;

Services de réseautage social en ligne.