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Marques déposées par monsieur BINARD JACQUES
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COFFRE-FORT NOTARIAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COFFRE-FORT NOTARIAL
M. BINARD JACQUES

Numéro de dépôt :
4260948
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2026
COFFRE-FORT NOTARIAL de BINARD JACQUES

Présentation de la marque COFFRE-FORT NOTARIAL

Déposée le 31 mars 2016 par monsieur BINARD JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COFFRE-FORT NOTARIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est monsieur BINARD JACQUES domicilié(e) 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARIS NOTAIRES SERVICES, M. BINARD JACQUES domicilié(e) 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque COFFRE-FORT NOTARIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COFFRE-FORT NOTARIAL arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

BINARD JACQUES a également déposé les autres marques suivantes : DEPOT ELECTRONIQUE NOTARIAL , COFFRE-FORT ELECTRONIQUE NOTARIAL


M. BINARD JACQUES - 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


PARIS NOTAIRES SERVICES, M. BINARD JACQUES - 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Equipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; d'ordinateurs ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;

Services de réseautage social en ligne.