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Marques déposées par la société BINA Claude
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COPEDI@
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPEDI@
BINA Claude, Michèle, Rose - Travailleur indépendant

Numéro de dépôt :
3089031
Date de dépôt :
15/03/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/03/2011
COPEDI@ de BINA Claude

Présentation de la marque COPEDI@

Déposée le 15 mars 2001 par la société BINA Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COPEDI@ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est la société BINA Claude domicilié(e) 55, avenue Louis Bréguet - Bât. 7, 31400 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 144 515 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Claude BINA - France.

La marque COPEDI@ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3089031.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPEDI@ est expirée depuis le 15 mars 2011.


BINA Claude, Michèle, Rose - Travailleur indépendant - 55, avenue Louis Bréguet - Bât. 7, 31400 TOULOUSE - France - SIREN 434144515


Mme Claude BINA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-34

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

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