Présentation de la marque BILLON IMMOBILIER COPROPRIÉTÉ GESTION LOCATION TRANSACTION
Déposée le 26 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) BILLON IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BILLON IMMOBILIER COPROPRIÉTÉ GESTION LOCATION TRANSACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BILLON IMMOBILIER domicilié(e) Immeuble Le Sheratan, 27 bis, avenue des Sources - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 495 232 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque BILLON IMMOBILIER COPROPRIÉTÉ GESTION LOCATION TRANSACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963774.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BILLON IMMOBILIER, Société Anonyme - Immeuble Le Sheratan, 27 bis, avenue des Sources - 69009 - LYON - France - SIREN 317495232
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 25 février 2014 - Concession de licence n°619295 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25
Inscription le 25 février 2014 - Concession de licence n°619297 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25
Inscription le 25 février 2014 - Concession de licence n°619296 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25
Inscription le 13 mars 2015 - Concession de licence n°644528 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-13
Inscription le 13 mars 2015 - Concession de licence n°644527 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-13
Inscription le 27 mai 2015 - Concession de licence n°649418 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-05-27
Inscription le 16 mars 2016 - Concession de licence n°665080 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-16
Inscription le 16 mars 2016 - Concession de licence n°665079 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-16
Services de gestion des affaires commerciales, services d'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale et d'aides à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, publicité, mercatiques, mercatiques téléphoniques.
Agences immobilières, affaires immobilières, administration (gestion) de biens immobiliers, estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles, location de maisons, d'appartements, de bureaux, syndic (gestion) de copropriété d'immeubles, immobilier d'entreprise à savoir gestion immobilière tertiaire ; transactions immobilières, estimations et expertises financières et techniques de biens immobiliers, assurance, courtage en assurance, affaires financières et monétaires, consultations et informations en matière d'assurance et en matière financière, assurances sur la vie, opérations de change, gérance de fortunes, estimations et expertises fiscales, prêts financiers, constitution et investissement de capitaux.
Communications téléphoniques, télématiques, communications par ordinateurs y compris transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique, communication et messagerie par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, radiotéléphonie mobile, services téléphoniques, télécommunications.
Services de conception (élaboration) de programmes d'ordinateur et de sites télématiques et électroniques, location de temps d'accès à des réseaux télématiques et électroniques d'ordinateurs en ligne et de bases de données.
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