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Marques déposées par monsieur Billiez Michel
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JURITEC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JURITEC
M. Billiez Michel

Numéro de dépôt :
4328782
Date de dépôt :
12/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/01/2027
JURITEC de Billiez Michel

Présentation de la marque JURITEC

Déposée le 12 janvier 2017 par monsieur Billiez Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « JURITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est monsieur Billiez Michel domicilié(e) 8 rue Jean Bart - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. billiez michel domicilié(e) 8 RUE Jean Bart - 69003 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque JURITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4328782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURITEC arrivera à expiration en date du 12 janvier 2027.


M. Billiez Michel - 8 rue Jean Bart - 69003 - LYON - France


M. billiez michel - 8 RUE Jean Bart - 69003 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Estimations commerciales ;

Estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Estimations immobilières et foncières ;

Expertise techniques du bâtiment et diagnostics immobiliers ; services d'études de l'environnement urbain et rural, services d'études agricole et agroalimentaire.