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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BILLETTS FRANCE
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EBIQUITY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EBIQUITY
BILLETTS FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3798912
Date de dépôt :
20/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2021
EBIQUITY de BILLETTS FRANCE

Présentation de la marque EBIQUITY

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BILLETTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EBIQUITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BILLETTS FRANCE domicilié(e) 18 RUE JACQUES DULUD - 92200 - NEUILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 335 112 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BILLETTS FRANCE domicilié(e) 18 RUE JACQUES DULUD - 92200 - NEUILLY - France.

La marque EBIQUITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EBIQUITY est expirée depuis le 20 janvier 2021.


BILLETTS FRANCE, SAS - 18 RUE JACQUES DULUD - 92200 - NEUILLY - France - SIREN 518335112


BILLETTS FRANCE - 18 RUE JACQUES DULUD - 92200 - NEUILLY - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

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