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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Billet
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PERMANENCE DECES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERMANENCE DECES
Billet S.A.S

Numéro de dépôt :
98729894
Date de dépôt :
23/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2018

Présentation de la marque PERMANENCE DECES

Déposée le 23 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Billet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMANENCE DECES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Billet domicilié(e) 4 Grand Rue,62550 NEDON (dossier no 2367833) - 62550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 375 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Billet domicilié(e) 4 Grand Rue,62550 NEDON (dossier no 2367833) - 62550 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERMANENCE DECES est expirée depuis le 23 avril 2018.


Billet S.A.S - 4 Grand Rue,62550 NEDON (dossier no 2367833) - 62550 - France - SIREN 341375012


SAS Billet - 4 Grand Rue,62550 NEDON (dossier no 2367833) - 62550 - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2008 n°2367833 - Publication au BOPI 2008-03-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Inscription le 30 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°580346 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-30

Inscription le 2 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°730342 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02

Pompes funèbres Assurance.

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