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Marques déposées par le nom "BILLEBAUD Pascal"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant BILLEBAUD Pascal dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

ACTIVAPS

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98714122
Date de dépôt: 22 janvier 1998
Date d'expiration: 22 janvier 2018

Classes: 41

CENTRE CONVENTION

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98714121
Date de dépôt: 22 janvier 1998
Date d'expiration: 22 janvier 2018

Classes: 41