Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MULTISCRAP
Numéro de dépôt :
1545098
Date de dépôt :
09/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/1998
Présentation de la marque MULTISCRAP
Déposée le 9 décembre 1988 par BILLAT Alain Edouard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MULTISCRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MULTISCRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTISCRAP est expirée depuis le 9 décembre 1998.
BILLAT Alain Edouard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04