Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMA
Numéro de dépôt :
1721953
Date de dépôt :
13/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2000
Présentation de la marque NORMA
Déposée le 13 avril 1990 par BILITERE-DIEUZEIDE HUDRY Maité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMA est expirée depuis le 13 avril 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28