Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORMUST
Numéro de dépôt :
1570905
Date de dépôt :
18/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/01/2000
Présentation de la marque FORMUST
Déposée le 18 janvier 1990 par monsieur BILICZ Richard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORMUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1570905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMUST est expirée depuis le 18 janvier 2000.
BILICZ Richard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-26