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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BILGAL DISTRIBUTION
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ACTI MED
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTI MED
BILGAL DISTRIBUTION, SARL

Numéro de dépôt :
3660104
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2019
ACTI MED de BILGAL DISTRIBUTION

Présentation de la marque ACTI MED

Déposée le 25 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BILGAL DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI MED »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BILGAL DISTRIBUTION domicilié(e) 116 Ronsard - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 007 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BILGAL DISTRIBUTION domicilié(e) 116 Ronsard - 37100 - TOURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI MED est expirée depuis le 25 juin 2019.


BILGAL DISTRIBUTION, SARL - 116 Ronsard - 37100 - TOURS - France - SIREN 505007971


BILGAL DISTRIBUTION - 116 Ronsard - 37100 - TOURS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Tous ces services étant fournis sous contrôle mical. Assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.