Déposée le 19 décembre 1997 par BILANS SERVICETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BS - BILANS SERVICE »
Le déposant est BILANS SERVICETODO domicilié(e) 25, Boulevard des Bouvets,92000 NANTERRE (dossier no 2351541) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 192 631 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2351541) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BILANS SERVICE société en nom collectif - 25, Boulevard des Bouvets,92000 NANTERRE (dossier no 2351541) - 92000 - France - SIREN 333192631
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2351541) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2007 n°2351541 - Publication au BOPI 2007-09-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22
Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04
Appareils et équipements pour la collecte, la saisie, le comptage, le stockage, la conversion, le traitement, la transmission et l'échange de données et d'informations ; bases et banques de données informatiques notamment bases et banques de données d'informations comptables, financières, économiques, commerciales et juridiques sur les entreprises ; bases et banques de données d'informations sur la rentabilité, la trésorerie, l'endettement, la solvabilité, l'efficience et la solidité financière des entreprises ; bases et banques de données d'informations sur les performances productives, le dynamisme commercial, le potentiel économique et le positionnement sur le marché des entreprises ; supports de données magnétiques, optiques ; logiciels et progiciels notamment logiciels et progiciels de gestion de données ; disques optiques compacts (CD-ROM). Informations et renseignements d'affaires ; vérification de comptes ; informations et renseignements comptables ; études et recherches de marchés ; informations commerciales ; informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques. Informations financières. Services de télécommunications ; communications télématiques, téléphoniques, informatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs et par services télématiques ; services de communications sur réseaux téléphoniques, informatiques ; réseaux de transmission de données en ligne ; services de communications sur réseaux internet et intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations assistées par ordinateurs, par appareils et instruments de télécommunication ; transmissions et échanges de données et d'informations par réseau internet ou intranet ; transmissions et échanges de données contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; messageries électroniques ; services se rapportant à la mise en place, au développement, à la gestion de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication. Conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de banques et de bases de données informatiques ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de progiciels de gestion de données ; services de programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de logiciels ; informations juridiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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