Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BS BILANS SERVICE
BILANS SERVICE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1313460
Date de dépôt :
20/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/1995
BS BILANS SERVICE de BILANS SERVICE

Présentation de la marque BS BILANS SERVICE

Déposée le 20 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) BILANS SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BS BILANS SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BILANS SERVICE domicilié(e) 7, rue Bergère, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAUTIER - France.

La marque BS BILANS SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313460.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BS BILANS SERVICE est expirée depuis le 20 juin 1995.

BILANS SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : BS BILANS SERVICE , BS - BILANS SERVICE , BS BILANS SERVICE A company of Allianz


BILANS SERVICE (S.A.) - 7, rue Bergère, 75009 PARIS. - France


SAUTIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47

Production, gestion et commercialisation d'une base de données informatisée sur les comptes des entreprises françaises.