Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EMIRATES Coffee ®
M. Bilal BEN SALAH

Numéro de dépôt :
4298650
Date de dépôt :
12/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EMIRATES Coffee ® de Bilal BEN SALAH

Présentation de la marque EMIRATES Coffee ®

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2016 par monsieur Bilal BEN SALAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EMIRATES Coffee ® »

Le déposant est monsieur Bilal BEN SALAH domicilié(e) 73 rue du Général de Gaulle - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bilal BEN SALAH domicilié(e) 73 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 95880 - ENGHIEN-LES-BAINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43


M. Bilal BEN SALAH - 73 rue du Général de Gaulle - 95880 - ENGHIEN LES BAINS - France


M. Bilal BEN SALAH - 73 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 95880 - ENGHIEN-LES-BAINS - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 18 avril 2017 - Rejet total n°698421 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-04-18

Services de restauration (alimentation) .