Crédit Participatif de France
Présentation de la marque Crédit Participatif de France
Déposée le 27 janvier 2014 par Big Data InnovationTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Crédit Participatif de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Crédit Participatif de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Participatif de France est expirée depuis le 27 janvier 2024.
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40