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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIENS COMMUNS
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Excellents Excédents
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Excellents Excédents
BIENS COMMUNS, société à responsabilité limitée à associé unique
DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE, Association déclarée de la loi de 1901
M. Pierre, Jean, Noel RAVENEL

Numéro de dépôt :
4276326
Date de dépôt :
31/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2026
Excellents Excédents de BIENS COMMUNS

Présentation de la marque Excellents Excédents

Déposée par voie électronique le 31 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIENS COMMUNS, l'association loi 1901 DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE, monsieur Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Excellents Excédents » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIENS COMMUNS domicilié(e) 108 Avenue Danton - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , l'association loi 1901 DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE domicilié(e) 21 Le Mas des Fourques - 13124 - PEYPIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , monsieur Pierre domicilié(e) 25 rue Dézobry - 93200 - SAINT-DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FWPA, M. Bertrand Warusfel domicilié(e) 15 BOULEVARD du Palais - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Excellents Excédents a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 39 40 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Excellents Excédents arrivera à expiration en date du 31 mai 2026.

BIENS COMMUNS a également déposé les autres marques suivantes : Biens communs


BIENS COMMUNS, société à responsabilité limitée à associé unique - 108 Avenue Danton - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France - SIREN 5

DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE, Association déclarée de la loi de 1901 - 21 Le Mas des Fourques - 13124 - PEYPIN - France - SIREN 4

M. Pierre, Jean, Noel RAVENEL - 25 rue Dézobry - 93200 - SAINT-DENIS - France


Cabinet FWPA, M. Bertrand Warusfel - 15 BOULEVARD du Palais - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; agrumes frais ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Education ; éducation sur le gaspillage alimentaire ; éducation sur le développement durable ; éducation sur l'impact des pratiques alimentaires sur la santé ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs sur le gaspillage alimentaire, le développement durable, la santé liée à l'alimentation ; ateliers de cuisine collective ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; restauration collective ; distribution d'aide alimentaire à finalité sociale ou caritative.