Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bien être Le maintien à domicile des personnes âgées
Association BIEN ETRE, association régie selon les lois du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4079633
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/03/2024
Bien être Le maintien à domicile des personnes âgées de BIEN ETRE

Présentation de la marque Bien être Le maintien à domicile des personnes âgées

Déposée le 28 mars 2014 par l'association loi 1901 BIEN ETRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Bien être Le maintien à domicile des personnes âgées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 BIEN ETRE domicilié(e) 1 rue Dunoyer de Segonzac - 92160 - ANTONY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés domicilié(e) 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.

La marque Bien être Le maintien à domicile des personnes âgées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079633.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bien être Le maintien à domicile des personnes âgées est expirée depuis le 28 mars 2024.


Association BIEN ETRE, association régie selon les lois du 1er Juillet 1901 - 1 rue Dunoyer de Segonzac - 92160 - ANTONY - France


TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés - 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Services d'aide-ménagères à domicile ; blanchissage du linge ; lavage du linge ; nettoyage de vêtements ; repassage du linge ; lessivage ; ménage ; nettoyage de bâtiments ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; entretien et réparation d'appareils de chauffage ; entretien et réparation d'appareils de conditionnement de l'air ; entretien et réparation d'appareils de cuisine ; entretien et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation de téléphones ; entretien et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; entretien et restauration de mobilier ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; travaux de tapissiers ; réparation de serrures ; services de ménage. Travaux ménagers, services d'aide à domicile, services d'assistance à domicile et services d'aide-ménagère, à savoir : nettoyage, repassage ; services de soutien à l'autonomie pour les personnes âgées, dépendantes ou malades, à savoir : services d'aide ménagère à domicile.

Services médicaux ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services hospitaliers à domicile ; soins infirmiers ; services de kinésithérapie ; services d'aide à la personne en matière de prise de médicaments ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide aux soins d'hygiène aux personnes agées, malades ou handicapées ; services de manucure ; services de pédicure ; massages ; conseils en diététique ; coiffure à domicile ; entretien d'espaces verts ; entretien de pelouses ; jardinage ; location d'équipements médicaux ; location d'installations sanitaires ; garde malade ; services d'aides-soignants à domicile ; services d'assistance médicale à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou malades ; services de téléassistance aux personnes âgées, dépendantes ou malades à savoir : assistance médicale à domicile ;

Personnes de compagnie ; services d'aide pour le lever et le coucher de personnes âgées, dépendantes ou malades ; services de surveillance de personnes. Garde de nuit pour les personnes âgées, dépendantes ou malades ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire des individus, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie), ; conseils et aides juridiques pour l'application de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur et pour l'application du contrat de travail liant l'employeur et la ou les salariées.