Déposée par voie électronique le 4 avril 2013 par BIEN ETRE & BIEN COMMUN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ÉCOSANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est BIEN ETRE & BIEN COMMUN, Association domicilié(e) 6 rue Gounod - 06000 - Nice - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIEN ETRE & BIEN COMMUN, M. Jean Pierre Donche domicilié(e) 6 rue Gounod - 06000 - Nice - France.
La marque ÉCOSANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIEN ETRE & BIEN COMMUN, Association - 6 rue Gounod - 06000 - Nice - France
BIEN ETRE & BIEN COMMUN, M. Jean Pierre Donche - 6 rue Gounod - 06000 - Nice - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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