Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NEWPACT
BIDEUX FABRICE

Numéro de dépôt :
1703500
Date de dépôt :
05/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/11/2021

Présentation de la marque NEWPACT

Déposée le 5 novembre 1991 par BIDEUX FABRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NEWPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BIDEUX FABRICE domicilié(e) Ancien Presbytere, 1 rue Abbé FLEURY - 28240 - SAINT-VICTOR-DE-BUTHON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BIDEUX FABRICE domicilié(e) “ Ancien Presbytere ”, 1, rue de l'Abbé Fleury - 28240 - SAINT VICTOR DE BUTHON - France.

La marque NEWPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1703500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NEWPACT est expirée depuis le 5 novembre 2021.


BIDEUX FABRICE - Ancien Presbytere, 1 rue Abbé FLEURY - 28240 - SAINT-VICTOR-DE-BUTHON - France


BIDEUX FABRICE - “ Ancien Presbytere ”, 1, rue de l'Abbé Fleury - 28240 - SAINT VICTOR DE BUTHON - France


Renouvellement sans limitation le 25 juin 2001 n°2200780 - Publication au BOPI 2001-06-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14

Inscription le 5 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563653 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2011 n°2481641 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2011-10-06

Vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, foulards, écharpes, gants