Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE FISCOLOQUE
Biblo- Roularta Medica, NV
Numéro de dépôt :
4088638
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE FISCOLOQUE
Déposée par voie électronique le 5 mai 2014 par Biblo- Roularta Medica
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE FISCOLOQUE »
Le déposant est Biblo- Roularta Medica, NV domicilié(e) 50/b17 Raketstraat - 1130 - Brussel - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NV, Mme. NICOLE GRILLET, REMARKABLE EUROPE domicilié(e) 14 ONAFHANKELIJKHEIDSLAAN - 9000 - GENT - Belgique.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681557 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et programmes d'ordinateur enregistrés ; publications électroniques sur supports informatiques ;
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie y compris dépliants, journaux, revues, périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; posters, affiches, autocollants, calendriers ; papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ;
Télécommunication ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication et réseaux informatiques ;
Education et divertissement ; enseignement, instruction, cours ; prêt et diffusion de livres et de revues ; publication, également électronique, et édition de livres, journaux et revues.
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