Déposée par voie électronique le 7 mai 2014 par Biblo-Roularta Medica
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE FISCOLOGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est Biblo-Roularta Medica, NV domicilié(e) 50 Rue de la Fusée, Boite 17 - 1130 - Bruxelles - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Remarkable Europe NV, M. Thierry Cattoir domicilié(e) 14 Onafhankelijkheidslaan - 9000 - Gent - Belgique.
La marque LE FISCOLOGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FISCOLOGUE est expirée depuis le 7 mai 2024.
Biblo-Roularta Medica a également déposé les autres marques suivantes : LE FISCOLOQUE
Biblo-Roularta Medica, NV - 50 Rue de la Fusée, Boite 17 - 1130 - Bruxelles - Belgique
Remarkable Europe NV, M. Thierry Cattoir - 14 Onafhankelijkheidslaan - 9000 - Gent - Belgique
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 23 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658250 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et programmes d'ordinateur enregistrés ; publications électroniques sur supports informatiques ;
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie y compris dépliants, journaux, revues, périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; posters, affiches, autocollants, calendriers ; papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ;
Télécommunication ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication et réseaux informatiques ;
Education et divertissement ; enseignement, instruction, cours ; prêt et diffusion de livres et de revues ; publication, également électronique, et édition de livres, journaux et revues.
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