BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION Etablissement Public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
94551203
Date de dépôt :
26/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2004
Présentation de la marque COLLECTION SEMAPHORE
Déposée le 26 octobre 1994 par la société BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION Etablissement Public à caractère administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COLLECTION SEMAPHORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est la société BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION Etablissement Public à caractère administratif domicilié(e) Siège: CENTRE GEORGES POMPIDOU, 75197 PARIS CEDEX 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 043 093 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION - France.
La marque COLLECTION SEMAPHORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTION SEMAPHORE est expirée depuis le 26 octobre 2004.
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION Etablissement Public à caractère administratif - Siège: CENTRE GEORGES POMPIDOU, 75197 PARIS CEDEX 04 - France - SIREN 180043093
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Toute forme d'édition, notamment multimédia, banques d'images, bases de données consultables en lignes ou sur tout support magnétique, optique ou informatique transmise au besoin par tout type de réseau de télécommunication dans le secteur culturel ou de l'éducation (Bibliothèques, centres de documentation, musées, maisons de la culture) et d'une manière générale tous services télématiques
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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