Bibliothèque nationale de France, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4031405
Date de dépôt :
04/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/09/2023
Présentation de la marque PARTAGEONS LA CULTURE
Déposée le 4 septembre 2013 par la société Bibliothèque nationale de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PARTAGEONS LA CULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-40 du 4 octobre 2013.
Le déposant est la société Bibliothèque nationale de France domicilié(e) Quai François Mauriac - 75706 - PARIS Cedex 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 252 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bibliothèque nationale de France, M. Alcandre Stéphane domicilié(e) DAJCP T4 N6, Quai François Mauriac - 75706 - PARIS Cedex 13 - France.
La marque PARTAGEONS LA CULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bibliothèque nationale de France, Etablissement public national à caractère administratif - Quai François Mauriac - 75706 - PARIS Cedex 13 - France - SIREN 180046252
Bibliothèque nationale de France, M. Alcandre Stéphane - DAJCP T4 N6, Quai François Mauriac - 75706 - PARIS Cedex 13 - France
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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