Bibliothèque nationale de France, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
97694773
Date de dépôt :
12/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2027
Présentation de la marque GALLICA
Déposée le 12 septembre 1997 par la société Bibliothèque nationale de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GALLICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-42 du 17 octobre 1997.
Le déposant est la société Bibliothèque nationale de France domicilié(e) Quai François Mauriac - 75706 - PARIS Cedex 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 252 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bibliothèque nationale de France, M.CODANT Harold, DAP/DAJ T4 N6 domicilié(e) Quai François Mauriac - 75706 - PARIS cedex 13 - France.
La marque GALLICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bibliothèque nationale de France, Etablissement public à caractère administratif - Quai François Mauriac - 75706 - PARIS Cedex 13 - France - SIREN 180046252
Bibliothèque nationale de France, M.CODANT Harold, DAP/DAJ T4 N6 - Quai François Mauriac - 75706 - PARIS cedex 13 - France
Renouvellement sans limitation le 13 août 2007 n°2348758 - Publication au BOPI 2007-08-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11
Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42
Renouvellement avec limitation le 25 avril 2017 n°2647514 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-04-25
Publicité. Service de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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