Déposée le 7 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) BIAL - BOEHRINGER INGELHEIM ALIMENTAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TARTOCITRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-42 du 20 octobre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BIAL - BOEHRINGER INGELHEIM ALIMENTAIRE domicilié(e) 18, rue de la Robertsau, 67800 BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles COLRAT Boehringer Ingelheim France - France.
La marque TARTOCITRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIAL - BOEHRINGER INGELHEIM ALIMENTAIRE S.A. - 18, rue de la Robertsau, 67800 BISCHHEIM - France - SIREN 558503959
Gilles COLRAT Boehringer Ingelheim France - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12
Inscription le 18 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°411044 - Publication au BOPI 2005-04-18
Inscription le 6 juillet 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°281042 - Publication au BOPI 1999-07-06
Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42
Fruits et légumes séchés, conservés et cuits; gelées, confitures, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Cacao, sucre, pain, confiserie, glaces comestibles, levure, glace
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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