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Marques déposées par madame BIA Pauline
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SICAP ELECTRONIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SICAP ELECTRONIQUE
Mme BIA Pauline

Numéro de dépôt :
4254875
Date de dépôt :
08/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/03/2026
SICAP ELECTRONIQUE de BIA Pauline

Présentation de la marque SICAP ELECTRONIQUE

Déposée le 8 mars 2016 par madame BIA Pauline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SICAP ELECTRONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est madame BIA Pauline domicilié(e) La Lande - 50290 - COUDEVILLE-SUR-MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BIA Pauline domicilié(e) La Lande - 50290 - COUDEVILLE-SUR-MER - France.

La marque SICAP ELECTRONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICAP ELECTRONIQUE arrivera à expiration en date du 8 mars 2026.


Mme BIA Pauline - La Lande - 50290 - COUDEVILLE-SUR-MER - France


Mme BIA Pauline - La Lande - 50290 - COUDEVILLE-SUR-MER - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Cartes électroniques ; câblage et cartes électroniques.