Déposée le 4 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BGSi
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Médiateur du e-commerce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BGSi domicilié(e) 5 avenue du Général Leclerc - 92210 - Saint Cloud - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BGSi domicilié(e) 5 avenue du Général Leclerc - 92210 - Saint Cloud - France.
La marque Médiateur du e-commerce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BGSi, Sarl - 5 avenue du Général Leclerc - 92210 - Saint Cloud - France
BGSi - 5 avenue du Général Leclerc - 92210 - Saint Cloud - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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