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Marques déposées par BGS COURTAGETODO
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UNIFI CREDITS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNIFI CREDITS
BGS COURTAGE, SASU

Numéro de dépôt :
4298349
Date de dépôt :
12/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/09/2026
UNIFI CREDITS de BGS COURTAGE

Présentation de la marque UNIFI CREDITS

Déposée le 12 septembre 2016 par BGS COURTAGETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « UNIFI CREDITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est BGS COURTAGETODO domicilié(e) 2 ALLEE DES CHARMILLES - 69290 - CRAPONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 315 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BGS COURTAGE, M. barras fabien domicilié(e) 2 allée des charmilles - 69290 - CRAPONNE - France.

La marque UNIFI CREDITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIFI CREDITS arrivera à expiration en date du 12 septembre 2026.

BGS COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : BGS COURTAGE


BGS COURTAGE, SASU - 2 ALLEE DES CHARMILLES - 69290 - CRAPONNE - France - SIREN 813315272


BGS COURTAGE, M. barras fabien - 2 allée des charmilles - 69290 - CRAPONNE - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Inscription le 21 juillet 2017 - Rejet partiel n°704638 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-21

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