D.I.C.E. – Dispositif Immobilier pour Créateurs d'Entreprise
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D.I.C.E. – Dispositif Immobilier pour Créateurs d'Entreprise
BGE Hauts de France, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3840764
Date de dépôt :
22/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2021
Présentation de la marque D.I.C.E. – Dispositif Immobilier pour Créateurs d'Entreprise
Déposée le 22 juin 2011 par l'association loi 1901 BGE Hauts de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D.I.C.E. – Dispositif Immobilier pour Créateurs d'Entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 BGE Hauts de France domicilié(e) 4 rue des Buisses - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 297 271 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BGE Hauts de France domicilié(e) 4 rue des Buisses - 59000 - LILLE - France.
La marque D.I.C.E. – Dispositif Immobilier pour Créateurs d'Entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BGE Hauts de France, Association loi 1901 - 4 rue des Buisses - 59000 - LILLE - France - SIREN 392297271
BGE Hauts de France - 4 rue des Buisses - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 5 août 2013 - Rejet partiel n°605933 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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