Déposée le 17 octobre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BGD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMMO CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-48 du 28 novembre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BGD domicilié(e) 41 André Le Nôtre, ACTIPOLIS A2 - 30900 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 802 194 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BGD domicilié(e) 41 André Le Nôtre, ACTIPOLIS A2 - 30900 - NIMES - France.
La marque IMMO CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253160.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BGD, SARL - 41 André Le Nôtre, ACTIPOLIS A2 - 30900 - NIMES - France - SIREN 411802194
BGD - 41 André Le Nôtre, ACTIPOLIS A2 - 30900 - NIMES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-14
Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2013 n°2542638 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-22
Banque de données informatisée recensant les impayés des entreprises et particuliers et accessibles aux tiers. Transmission d'informations ou de données par voie télématique ; Transmission de données par le Web., communication par terminaux d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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